LIVRAISON GRATUITE EN FRANCE

Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

SAS KSB CORP est une société par actions simplifiée, au capital social de 10 000 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 829041789, dont le siège social est situé 25 rue de la grange rimade, 06800 Cagnes sur mer, France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR80829041789;

Le site est hébergé sur les serveurs de 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

KSB CORP est l'éditeur et l’exploitant du site Internet www.khysos.com dont l'objet est la vente de lunettes de soleil.

Les co-directeurs de la publication sont Sébastien Begnis et Kevin Sagnier. 

Le numéro de déclaration simplifiée Cnil est 2058622 v 0.

L’adresse de courrier électronique est contact@khysos.com et le numéro de téléphone est +33649760410.

ARTICLE 2 - GENERALITES

Dans tout le site, les termes "nous" et "notre" se réfèrent à notre Site www.khysos.com. KSB CORP propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles à l'utilisateur, sous réserve de l’acceptation de toutes les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente.

En visitant notre Site et / ou en y passant une commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepté les droits et obligations y afférent y compris celles des Conditions Générales de Vente.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et / ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site internet. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cette entente, vous ne pouvez accéder au site ni utiliser aucun service. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au site actuel doivent également être soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou l'accès au site internet après l'affichage de tout changement constitue l'acceptation de ces modifications.

ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DU SITE

Le site a pour objet la vente en ligne de lunettes de soleil

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante : contact@khysos.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à KSB CORP - 25 rue de la grange rimade, 06800 Cagnes sur mer, France

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE BOUTIQUE EN LIGNE

Pour utiliser ce site Internet, vous devez avoir 18 ans ou plus et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés.

Nous nous réservons le droit de refuser un service ou une vente à quiconque pour quelque raison que ce soit et ce à tout moment.


Vous comprenez que votre contenu (y compris les informations sur les cartes de crédit) peut être transféré non chiffré et implique (a) des transmissions sur différents réseaux ; Et (b) les modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des périphériques. Les informations sur les cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.


Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par l'intermédiaire duquel le service est fourni sans l'autorisation expresse écrite de notre part.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITES

Bien que nous apportions une grande attention à la présentation des produits et à leur description, les informations et en particulier leurs représentations photographiques apparaissant sur le site sont fournies sans condition ou garantie qu'elles soient exactes (notamment les couleurs), complètes et actuelles.

Les caractéristiques des produits ce site sont fournis uniquement à titre d'information générale et ne doivent pas être invoquées ou utilisées comme base unique pour prendre une décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute dépendance sur le matériel sur ce site est à vos risques et périls.


Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et ne sont fournies que pour votre référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il soit de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

Lors de l'accès et / ou de la passation de commande sur le site implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés aux  caractéristiques et limites des technologies inhérentes à l'Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d'interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet.

Nous ne pourrons être tenue responsable des dommages directs et indirects causés par l’utilisation du site et l’utilisateur doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.

Le site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que nous ne pouvons garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix et le règlement des commandes s'effectue :

- soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues)

- soit par Paypal

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous placez. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes effectuées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l'adresse e-mail et / ou l'adresse de facturation / numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul avis, semblent être placées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués chez nous. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de votre carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours.

ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTE

Certains contenus, produits et services disponibles via notre site peuvent inclure des documents provenant de tiers (autres sites Web, réseaux sociaux ou autres pages).
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'accepterons aucune responsabilité pour les documents tiers ou les sites Web ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.


Nous ne sommes pas responsables des dommages ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée dans le cadre de sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions relatives aux produits tiers devraient être adressées à un tiers.

ARTICLE 9 - COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l’utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces ”cookies” en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont notre propriété et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse et écrite, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété industrielle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libre de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent notre propriété exclusive.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Nous collectons des données à caractère personnel relatives à toute personne consultant ou utilisant le Site, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue lorsqu’une personne s'inscrit à la newsletter du Site, se crée un compte sur le Site, effectue une Commande sur le Site, contacte le Service Client du Site ou navigue sur le Site,


Les données collectées sont destinées à l'usage de KSB CORP. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes et plus généralement aux relations commerciales entre KSB CORP et toute personne consultant ou utilisation le Site ; notamment dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées lors de la navigation sur le Site de celle-ci.


En s'inscrivant sur le Site, une personne peut être informée de nos offres, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par KSB CORP. Si une personne inscrite ne souhaite plus recevoir ces propositions, elle peut nous en informer à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun de nos emails envoyés à l’adresse mail renseignée lors de l’inscription.


Nous sommes responsables du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels KSB CORP fait appel dans le cadre des services qu'elle propose ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.


Les traitements de données personnelles mis en œuvre par KSB CORP via le Site ont été notifiés à la CNIL (www.cnil.fr) sous le N° 2058622 v 0.
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant qui s'exerce en écrivant à contact@sensee.com (l'e-mail devra comporter l'objet suivant : Je souhaite modifier/résilier mon compte khysos.com, par le formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier à l'adresse suivante : KSB CORP – 25 rue de la grange rimade – 06800 Cagnes sur mer - France.

KSB CORP ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures les données nominatives concernant ses clients.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREEMBULE

Dans tout le site, les termes "nous" et "notre" se réfèrent à notre Site www.khysos.com. KSB CORP propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles à l'utilisateur, sous réserve de l’acceptation de toutes les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente.

Le Site est édité par KSB dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 25 rue de la grange rimade - 06800 Cagnes sur mer – France et immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 829 041 789.

Le numéro d’indentification intracommunautaire est : FR80829041789.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente sur notre Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations contractuel de KSB CORP et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la relation entre KSB CORP et le client.

Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de Vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

KSB CORP se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente. Les modifications seront applicables de leur mise en ligne.

ARTICLE 1 – BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du Site, KSB CORP fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de KSB CORP ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits en France Métropolitaine sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 2 – PRIX ET DISPONIBILITES

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC).

Le prix des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, l’utilisateur est considéré comme l'importateur des Produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables en raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent l’utilisateur à la livraison, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre la vente de produits sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou cessation des produits.

Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de retour.

KSB CORP entreprend tous les efforts raisonnables pour répondre aux exigences que le Client a spécifiées dans sa commande. En cas d’indisponibilité des Produits après confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et sera remboursé du prix des Produits dans un délai de trente (30) jours calendaire à compter de la date de versement des sommes concernées.

ARTICLE 3 – COMMANDE

La commande est concrétisée après la validation de 5 étapes successives : choix des produits, adresse de facturation (et/ou de livraison), frais de port, paiement et validation de paiement. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer.

Une fois la commande effectuée, le client recevra un mail de confirmation automatique. La vente sera alors considérée comme définitive. 

ARTICLE 4 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements entre le client et le Site ou KSB CORP pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KSB CORP dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 5 – MODE DE PAIEMENT

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix et le règlement des commandes s'effectue :

- soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues)

- soit par Paypal

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous placez. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes effectuées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l'adresse e-mail et / ou l'adresse de facturation / numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul avis, semblent être placées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués chez nous. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de votre carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du client et préparée le jour même de la commande si effectuée avant 12h00.

Les Produits sont livrés au Client via La Poste dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés à compter de la prise en compte de la commande (hors week-end et jours fériés), sous réserve de la disponibilité du stock.

 

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande directement en boite aux lettres si les dimensions le permettent.

6.1 Frais de livraison

Les livraisons sont gratuites en France métropolitaine et Corse uniquement.

En dehors de ces destinations, les tarifs sont les suivants :

Zone Territoriale

Tarifs

Délai indicatifs

France Métropolitaine, Corse et Monaco

Gratuit

J+2

Guadeloupe, St Martin, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon

3,50 €

J+5 à J+7

Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

5,20 €

J+7 à J+10

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

2,10 €

J+3 à J+7

Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal, Royaume-Uni

3,30 €

J+3 à J+7

Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse

4,40 €

J+3 à J+7

Reste du Monde

20,00 €

Jusqu'a J+10

 

6.2 Retard de livraison

Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est de notre responsabilité, l’utilisateur sera averti par courriel du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison.

Si le colis n'est pas reçu dans un délai de 2 semaines après envoi le Client doit contacter KSB CORP à l’aide du formulaire de contact.

En tout état de cause, le Client disposera de la faculté de résoudre le contrat si la livraison de sa commande n’était pas intervenue à la date de livraison qui lui a été initialement indiquée et sous réserve d’un retard ne résultant ni de la faute du Client ni d’un cas de force majeure.

Nous rappelons qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. 

ARTICLE 7 – INDISPONIBILITE DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement ou à l’échange du produit.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception des Produits, sans indication de motifs et sans pénalités.

Toutefois et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits fabriqués et personnalisés selon les spécifications du consommateur ne sont pas soumis au droit de rétractation de quatorze (14) jours. 

Le Client doit retourner le produit à l’adresse suivante KSB CORP – 25 rue de la grange rimade – 06800 Cagnes sur mer – France - il faut préalablement remplir le formulaire de contact.


Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation en créditant la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors du paiement en ligne de la commande. 

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Pour les cartes cadeaux, KSB CORP s'engage à vous rembourser dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation

Pour être retournés, les produits doivent être dans leur état original de vente, ce qui comprend toutes les pochettes, les emballages et les stickers.

Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera retourné.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES

Nous collectons des données à caractère personnel relatives à toute personne consultant ou utilisant le Site, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue lorsqu’une personne s'inscrit à la newsletter du Site, se crée un compte sur le Site, effectue une Commande sur le Site, contacte le Service Client du Site ou navigue sur le Site,


Les données collectées sont destinées à l'usage de KSB CORP. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes et plus généralement aux relations commerciales entre KSB CORP et toute personne consultant ou utilisation le Site ; notamment dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées lors de la navigation sur le Site de celle-ci.


En s'inscrivant sur le Site, une personne peut être informée de nos offres, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par KSB CORP. Si une personne inscrite ne souhaite plus recevoir ces propositions, elle peut nous en informer à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun de nos emails envoyés à l’adresse mail renseignée lors de l’inscription.


Nous sommes responsables du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels KSB CORP fait appel dans le cadre des services qu'elle propose ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.


Les traitements de données personnelles mis en œuvre par KSB CORP via le Site ont été notifiés à la CNIL (www.cnil.fr) sous le N° 1475943V0.
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant qui s'exerce en écrivant à contact@sensee.com (l'e-mail devra comporter l'objet suivant : Je souhaite modifier/résilier mon compte khysos.com, par le formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier à l'adresse suivante : KSB CORP – 25 rue de la grange rimade – 06800 Cagnes sur mer - France.

KSB CORP ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures les données nominatives concernant ses clients.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être resiliées par la partie lésée.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera préalablement à KSB CORP pour obtenir une solution amiable.  Conformément à l’article L 133-4 du code de la consommation, en cas de contestation, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Version des conditions générales de vente en date du 19/06/2017.

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